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Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Y..., Dominique Z... et Messaouda A..., épouse

de comparabilité, en termes de caractéristiques, entre ces emprunts obligataires et ceux émis par la SAS Financière Louis, ni entre la situation des émetteurs et celle de la SAS Financière Louis.

B, professeur de génie industriel et bois, exerce depuis le 1er septembre 2017 les fonctions de coordonnateur d'unité localisée pour l'inclusion scolaire au sein du lycée professionnel Louis Geisler à

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novembre 1991, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 28 novembre 1988, leur refusant l'autorisation de lotir

MIMMO-RAVAL-DECO Société SMABTP La Compagnie SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO, Société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, dont

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Louis Y..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section 3), au profit de M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES CONTRAVENTIONS ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 16 JUILLET 1974, SONT AMNISTIEES LES CONTRAVENTIONS DE POLICE LORSQU'ELLES ONT ETE COMMISES

Louis X..., héritier, avec son épouse, Mme Marie Y..., de leur fils M.

Delphine FLOREK Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL AVENIR AVOCATS chambre com 22/2617 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Michel Louis

Par acte d'avoué en date du 24 décembre 2007, Monsieur Jean-Louis X... a interjeté appel de la décision intervenue.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES A COUVRIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, CAUSE PAR LOUIS