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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
accueillant des bacs à ordure séparant les deux accès au lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J. L. THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
égislation professionnelle. Il a déposé plaintec/X le 29 décembre 1999
6253ca67bd3db21cbdd8af0b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
H.), muni d'un pouvoir, INTIMEES : Société ADIA, venant aux droits de la société OLSEN TT SUD 7 rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE représentée par Maître FIESCHI, substituant Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7af
22 février 2011
22 février 2011
la Perrière 49400 CHACE représentée par Maître THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS 32, rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
20 mai 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f5d
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] [B] né le 08 Novembre 1998 à [Localité 5], de nationalité chinoise se disant né le 08 novembre 1982 MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504933_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) ; - la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
9 mars 2005
07 octobre 2003 suivant d,claration d'appel du 04 Novembre 2003 APPELANTE : CREDIT COOPERATIF anciennement d,nomm,e BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF poursuites et diligences de son repr,sentant l,gal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314107_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Okpokpo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225954_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C A, retenue à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227028_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du
Source officiellesoc
61372126cd580146773f15e7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale, au profit de : 1°) Madame Louise
Source officiellecr
6137268fcd580146774268ee
10 octobre 2007
10 octobre 2007
F..., maire-adjoint, tous deux élus de la précédente majorité qui ont indiqué n'avoir jamais rien constaté sauf pour Louis F... de reconnaître avoir reçu "spontanément" les confidences de Philippe X..
Source officielleChambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualité d’assureur de la société [B], dont le siège social est sis 8 rue Louis
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49e9
3 décembre 1991
3 décembre 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ Mme Louise A..., 2°/ M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee583
22 juin 1988
22 juin 1988
Gilbert F..., demeurant 29, Lotissement La Couvertoirade à Mende, 14°/ M. Jean-Claude D..., demeurant Lotissement En Crouzas à Mende, 15°/ M. J... CUEILLE, domicilié chez M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100055
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
4 avril 1995
Louis, - R. Jean-Louis, - La SOCIETE PRESSE DE LA REUNION, - P.
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a844
21 juin 2000
21 juin 2000
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, aux droits de la société Via Assurance Vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle
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