Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 23-60.045 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges

formé par la société à responsabilité limitée GERCLAUD, dont le siège social est à Couzeix (Haute-Vienne), "La Croix de Coyol", en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges

Edwige, épouse CAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour recel, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Roger, contre les arrêts de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, 1°) le premier, en date du 9 mars 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour vols aggravés, a notamment

commande facture n°042877 du 13 octobre 1993, qui se trouve au dossier de la procédure, figurent les mentions suivantes : "un service 13 pièces potage - un service 13 pièces gâteaux - porcelaine de Limoges

par la société Etablissements Belpeuch, société anonyme dont le siège est à Combejanel, 19120 Nonards, en cassation de deux arrêts rendus les 2 avril 1996 et 20 février 1997 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 juin 2003), que M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sorga, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Rugby athlétic club angérien, dont le siège est

dont le siège est [...] , 2°/ l'entreprise Renfermedi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges

n° T 14-29.098 à E 14-29.109 formés par l'association Fédération ADMR de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 1], contre douze arrêts rendus le 13 octobre 2014 par la cour d'appel de Limoges

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-12.764 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

Sur le pourvoi formé par la commune de Sorges, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie, 24420 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Limoges

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Agora, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trarieux Rogard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2017 par la cour d'appel de Limoges

[J] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 23-60.068 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges.