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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60866
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [V], domicilié [Adresse 3] (Liban), 2°/ la société Internationale d'action stratégique et de conseil (IASC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], agissant
Source officielle1ère Chambre Cab2
69cece37cdc6046d47e7809d
2 avril 2026
2 avril 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [T], [Z] [D] épouse [N] née le 15 Juin 1982 à [Localité 2] (LIBAN) de nationalité Libanaise, demeurant [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607012_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 6 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215887_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - il n'était pas tenu de déclarer les sommes en provenance des comptes bancaires qu'il détenait au Liban, dès lors qu'il n'était pas résident fiscal en France en 2018 ; - l'abandon
Source officielle8ème chambre
DTA_2210688_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b9
16 mars 2006
16 mars 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Georges X... né le 01 Avril 1960 à BATROUN (LIBAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
S’il indique avoir quitté le Liban avec sa mère, qui a également fait l’objet d’un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire, et ses quatre frères et sœurs à la suite de
Source officielle11ème chambre
DTA_2312982_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A D, représenté par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) du 3 avril 2023 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B a perçu, sur un compte bancaire ouvert au Liban, une somme de 400 000 euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC002210708
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is a Libyan
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Caraïbes, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre
Source officielle4ème chambre
DTA_2303369_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ce document ne comporte aucune indication sur la disponibilité du traitement médicamenteux de Mme A au Liban.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162dcf7cadecb9ef7c7e00f
21 juin 2012
21 juin 2012
Aucun élément ne permet par ailleurs de dire qu'un tel acte de terrorisme, par nature imprévisible, commandait à [J] [N] de s'opposer au déplacement de son collaborateur au Liban, prévu initialement en
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
né le 02 Décembre 1962 à BROUMMANA LIBAN demeurant ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00774_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort ainsi de ses termes mêmes que, bien que n'ayant pas mentionné son statut de réfugié au Liban, la préfète de la Loire a, contrairement à ce que prétend Mme C, préalablement procédé à un examen
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2312785_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu : - la convention conclue entre la France et le Liban tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60486
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Ikar Holding Compagny S.A.L, société en nom collectif, dont le siège est chez Maître Tarek Nahas, Sami Nahas Law Firm [Adresse 2] (Liban), a formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt
Source officielle2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 10] (Syrie), [W] [L], né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 10] (Syrie), [N] [L] né le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 10] (Syrie), [U] [L] né le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 12] (Liban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC003063822
5 février 2026
5 février 2026
#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Application no. 30638/22 Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2305954_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 28 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officiellePage 29 sur 118