improbable que les coups reçus par le jeune Z... aient été portés par le jeune Y...", fils de la prévenue ; que les déclarations successives et fluctuantes de la prévenue pour tenter d'expliquer les lésions

. - Objet dont le contact a blessé la victime : porte vitrée de poids assez lourd - Siège des lésions : dos - Nature des lésions : douleur du dos » Le certificat médical initial, rédigé le 4 septembre

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

La CPAM de de la Charente soutient l’irrecevabilité du recours sur le rejet des nouvelles lésions pour cause de forclusion.

X de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Richard X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lebrun, ayant son siège ..., domicilié lui-même ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Y..., avec vraisemblable chondropathie oedématique de la facette interne de la rotule, et lésion de la corde postérieure du ménisque ont rendu nécessaire la première intervention chirurgicale pratiquée

Y... est porteur d'une hypoacousie de perception par lésion cochléaire et que cette surdité est caractérisée en audiométrie tonale liminaire et vocale concomitantes et concordantes par une perte de plus

ayant refusé la société civile immobilière Le Rivage de l'Orge, l'a assignée en réalisation de la vente; que la société civile immobilière Les Rives de l'Orge a demandé la rescision de la vente pour lésion

heures 20 une tentative de forceps qui avait échoué, mais qu'il avait néanmoins persisté à utiliser cette méthode par voie basse jusqu'à 22 heures 10, moment de l'extraction de l'enfant, atteint de lésions

prévenu; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations de la cour d'appel qui se borne à relater les versions des faits données par l'un et par l'autre des époux Y..., puis à constater les lésions

. ; "alors, d'autre part, que le docteur Z..., dans son certificat, avait attesté l'absence de lésion à l'extérieur ou à l'intérieur de la vulve de la victime; qu'en s'étant fondée sur ce certificat

façon générale l'avait traité sans beaucoup d'humanité, qu'ainsi le médecin légiste avait conclu à l'existence indéniable de mauvais traitements en relevant des traces de griffures, d'ecchymoses ou de lésions

l'article 2052 du Code civil, les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort, elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit ni pour cause de lésion

alors, selon le moyen : 1 ) que la présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail ne peut être détruite que par la preuve, à la charge de l'employeur, de ce que la lésion

le moins confronter le certificat médical d'arrêt de travail à la décision de refus de prise en charge de la CPAM, qui retranscrit l'avis de son médecin conseil et qui faisait état de l'absence de lésions

Jean-Pierre X... la somme de 52 000 euros en principal et de déclarer l'arrêt opposable à Mmes Marie-Françoise et Marie-Agnès X..., alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la lésion de plus du

relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; 2°/ que le contentieux initié par l'Autorité présente un caractère objectif, dont il résulte que l'absence de lésion