(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON, SA Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,

LECA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI JLTF, société civile immobilière, dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Nadjar Lebailly-Nadjar et Richard

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches: Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Ricard (

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 27 décembre 2021, la commune de Lenax conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Lena Invest et la SAS Pic Réalisations, représentées par la Selarl AABM Avocats Associés

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBV N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me YOUSSIF - Me CHAUVET LECA

Lucien ZE..., demeurant pavillon n° 71, 5, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 54 / M. S..., demeurant pavillon n° 71, 5, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 55 / M.

ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L.

LEVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat au barreau de METZ

Du mariage de Monsieur Hamed Z...et de Madame Brigitte X...sont issus trois enfants : - Medhy, né le 24 août 1990 ; - Lomann, né le 27 mai 1994 ; - Lenna, née le 8 janvier 2000.

[Adresse 1] SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la

Georges X..., dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/la société Papeteries de Ledar

X... et la société Leca de leur demande, l'arrêt relève que l'article 9 du règlement de copropriété rappelle la liberté de jouissance des copropriétaires de leurs lots par la location sous condition de

FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Richard X... est décédé, le 13 mai 1996, laissant pour lui succéder son épouse en

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD