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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] partie défenderesse S.A.S.U. [6] ([6]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2024
29 avril 2024
partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S. [4] (Agence Monplaisir), demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleBIENS
6a0f6a78cdc6046d477d81e6
18 mai 2026
18 mai 2026
1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] représenté par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE
Source officielleciv3
607943579ba5988459c41fd0
6 avril 1976
6 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEFEBVRE A, EN 1960, FAIT EDIFIER UN BATIMENT PAR L'ENTREPRISE SOCIETE REVILLON MOYENNANT UN PRIX FORFAITAIRE, L'ARCHITECTE
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd09
13 mars 1996
13 mars 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège est
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193664
15 mai 2019
15 mai 2019
AnNEXE N o Requête N o Introduite le Requérante Date de naissance Lieu de résidence Représentée par 79089/13 29/11/2013 Michèle LOQUIFER 20/04/1952 Feluy Paul LEFEBVRE 13805/14 24/
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47ab6
13 février 2002
13 février 2002
d'un bail rural comportant une clause d'interdiction de cession à descendant ; que ce bail, prévu pour une durée de 18 ans, arrivait à expiration le 29 septembre 1997 ; que les consorts de Rouvroy-Lefebvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511222_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Lefebvre, juge des référés. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 09h20.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462300.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300747_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
61372189cd580146773f498b
9 octobre 1991
9 octobre 1991
premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit : 1°/ de la société Socae Copreco, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), "Les hauts de bel-air", 2°/ de l'entreprise Jean Lefebvre
Source officielleciv3
61372309cd58014677404999
3 juin 1998
3 juin 1998
société anonyme, dont le siège est RN 113, 34920 Le Cres, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1°/ de la société Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101339_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2402142_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408270_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127692_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que la présence de cette société est utile dès lors qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la société entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008301_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lefebvre Père et Fils, représentée par Me Philip, doit être regardée
Source officielle6ème chambre
DTA_2407556_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefebvre, conseil de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00720
31 mars 2016
31 mars 2016
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
GROSJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE
Source officiellePage 29 sur 856
LEFEBVRE, Alexane Monica, Sylvia, LEFEVBRE DE BORTOLI
07/02/2025
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FORMATION LEFEVBRE
20/08/2024
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FORMATION LEFEVBRE
30/03/2022
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LEFEVBRE, Alexane Monica, Sylvia, LEFEVBRE DE BORTOLI
04/02/2021
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EIRL LEFEVBRE BOURELLE CATHY LA FAUNE AUDOMAROISE, LEFEBVRE, Cathy, BOURELLE
31/07/2019
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