articles R. 38-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de la contravention visée par lees

la partie civile sont maîtres d'hôtel, qui ont vu X... porter des coups à A... rejoignent les accusations de ce dernier ; " alors qu'en statuant par un motif aussi péremptoire qui ne permettait de lever

motifs que l'incident mécanique ou le dégonflement du pneumatique, allégué par le prévenu dont aucun indice n'avait été relevé par les enquêteurs, n'étaient pas démontrés et pas davantage le refus d'un léger

caractérisé que si l'auteur a eu conscience qu'il venait de causer un accident ; qu'en l'espèce, le jugement n'a pas caractérisé que le prévenu savait qu'il venait de causer un accident ayant occasionné un léger

en premier lieu sur l'exception et ensuite sur le fond ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles ler

perturbations importantes dans le fonctionnement du travail ; que, sur ce point, le salarié avait fait valoir que les divers griefs - déjà non établis - constituaient de toute façon des manquements légers

, les juges du second degré n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, violant ainsi l'article 931 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, constituait un legs

étaient effectuées pour 39 payées et que les compensations promises n'avaient pas été accordées, la cour d'appel qui a décidé que le refus de travail supplémentaire, même s'il était considéré comme léger

chargé de 10 tonnes de marchandises (25 poids total chargé autorisé) n'avait pu jouer aucun rôle dans la mesure où il avait commencé à freiner 22 mètres seulement avant l'impact "alors qu'un véhicule léger

Y... puisse être investi alors des pouvoirs de direction et de contrôle sur ces outils ; que l'arrêt aurait donc violé l'article 1384 alinéa ler du Code civil, alors qu'enfin, la négation du fait de la

provoquée par le fait de la victime, la cour d'appel aurait méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations et violé par fausse application les dispositions de l'article 1384 alinéa. ler

.) ; qu'elles démontrent le non consentement de celle-ci, laquelle, de faible corpulence, présente un léger déficit intellectuel de nature à réduire sa résistance face à une agression sexuelle (...) ;

Y... un poste adapté à ses aptitudes physiques, qui sont de telle sorte diminuées qu'il ne peut exécuter que des travaux légers non dangereux en poste mi-assis, mi-debout ; qu'en décidant que c'est par

alors, selon le moyen, "1 ) que la substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente n'ayant pas le caractère d'une cession de créance, le bénéficiaire initial conserve sa qualité pour lever

manque de base légale est d'autant plus caractérisé que le jugement attaqué ne s'explique pas sur le fait que, s'agissant de savoir si Mme A... avait réalisé seule quatre ventes au profit d'une dame Lee

preuve écrite, émanant du mandataire de son adversaire, qu'il n'était plus débiteur de la société ; que cette preuve ne pouvait être immédiatement produite faute d'autorisation du bâtonnier qui devait lever

application du 3ème alinéa de l'article L. 223-7 du Code du travail et modifia du fait "de circonstances exceptionnelles" l'ordre et la date des départs fixés ; que néanmoins, dans le but de ne pas léser

française de protection et de surveillance", dont il a été nommé gérant et dont l'activité était concurrentielle de celle de son ancien employeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de lever