rue des Alliés - 38045 GRENOBLE non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

ENTRE : SA BPCE FACTOR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BERTHAULT GUEREMY - AARPI BGBA Avocats, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Paris et Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

., épouse C..., demeurant à Mus (Gard), Les Mas, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 18/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Langlade

rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Carrières de la Grange, dont le siège social est à Gurat (Charente), Villebois Lavalette

Jean-Pierre Z..., demeurant 5, Lotissement Gamby à Villebois-Lavalette (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Drevet-Lapassade, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Edeis concessions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Lavalin

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN

au barreau de CARCASSONNE Madame [K] [M] épouse [G], demeurant 27 rue de l’Eglise - 11290 LAVALETTE Représentée par Maître Maud VAN DEN BROEK, avocat au barreau de CARCASSONNE EXPOSE DU LITIGE

B L, à l'association Lev Layaled France, à M. AO AP, à M. AJ G, à M. AC AA, à M. O AN, à Z AD, à la société Sonobi, à la société Malou Immobilier, à M. N AS, M. AL I, à M. J V, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien LANGLADE

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE