E, qui n'allègue pas que les services postaux auraient réexpédié son courrier sans qu'il en ait fait la demande ou à une adresse différente de celle qu'il leur a indiquée, doit dès lors être regardé comme

Laurent X... c. M.

Bernard Martin de A..., demeurant ... (9e), 2 / de Mme Marie-Laurence Y..., épouse D... de la Garde, demeurant ... (9e), 3 / de M.

Il soutient que les différents éléments qu'il produit (photos, attestations de personnes de la famille comme de voisins) démontrent la réalité de sa vie de couple et du sérieux de sa vie conjugale ; que

Laurent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

et de l'un des comptes professionnels de madame Y... ; que la clientèle de madame Y... et ses parts dans différentes sociétés civiles de moyen, dont la valeur fait l'objet d'une forte dissension entre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPV Minute N° 25/00027 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Laurent X..., demeurant Ceyssat, 63210 Rochefort Montagne, en cassation d'un arrêt n° 97/02179 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière

Laurent Emile Noël X...

de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes, confirmant l'injonction de la CARSAT, lui a imposé la réalisation de mesures de prévention du risque chimique sur son site de Saint-Laurent-de-Mure

L'indemnité journalière, qui est différente, n'est pas en discussion. Il est constant que M. [I] [M] ne dispose d'aucun justificatif de repas.

Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Laurence Z..., épouse C..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Les termes de l'article 731, extrêmement précis, prévoient que "le jugement" est susceptible d'appel, sans aucune limitation ou distinction ente les différentes prétentions.

Laurent Y... dans la holding SFB pour 102 000 euros, sans rechercher si une telle prétention indemnitaire n'était pas virtuellement comprise dans la demande de dommages-intérêts formée par la SAS Cosmetic

L'avocat, Me Laurence GROS développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

enregistrés les 25 février 2010 et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI, dont le siège est 14, route des Chutes Voltaire à Saint-Laurent-du-Maroni