Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PHOCEENNE INDUSTRIELLE D'ELECTRICITE - PHINELEC SA Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 25 février 2016D'UNE PART II - S.C.I.

IMMOBILIÈRE BÉARN LAURIERS, * la S. A. R. L.

Vola, demeurant 6, allées des Lauriers, 91370 Verrières le Buisson, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1998 par le président du tribunal de grande instance d'Evry, au profit du directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Laure A..., veuve en premières noces

Madame Laure Marie Anne DE C... épouse D... Mademoiselle Aude Marie Louve DE C... Monsieur Paul Arnault Louis Albert DE C... Monsieur Jean- Luc Marcel B...

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

G : 11/ 04152 Mme Anne-Laure X... M. Rustem Y...

C/ SA JUGREMIX - HYPER U SAS 3.14 DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : Mademoiselle [B] [L] Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES Me Laure

B C, représenté par Me'Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la communauté de communes du Grand Chambord, représentée par Me Rainaud, conclut au non-lieu à statuer.

672 720 554 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assisté de Me Laura

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, président de chambre, et par Mme Maryse PLOMQUITTE greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

LAUGA Me A.

. ; que ce mariage a été célébré le 18 avril 1997 ; que Mlle Z..., après avoir fait juger, par une décision du tribunal de grande instance de Grenoble du 3 juin 1998, que M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc HENAFF,