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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503771_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me de Laubier, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304517_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Levens (06670), à raison d’un bâtiment portant l’identifiant 0750049878B abritant l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Lauriers
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203546
5 mai 2010
5 mai 2010
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203560
5 mai 2010
5 mai 2010
A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501373_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Launois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500883_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500885_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, M. et Mme B et C A, représentés par Me Launois, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500910_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500985_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501033_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Launois, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201111
21 juin 2012
21 juin 2012
X... la somme de 900 euros et à la SCP Laugier et Caston la somme de 600 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100945
12 juillet 2012
12 juillet 2012
cour d'appel de Riom ; Condamne la Société générale aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Société générale à payer à la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201227
16 juin 2011
16 juin 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201098
3 juin 2010
3 juin 2010
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1997, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201506
8 juillet 2010
8 juillet 2010
le premier président de la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Bommart-Forster et Fromantin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201578
4 octobre 2012
4 octobre 2012
de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025587316
28 mars 2012
28 mars 2012
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE EIFFAGE TP , - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942969
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204974_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute survenue sur la voirie le 8 août 2022 au croisement de la rue des Lauriers
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fee01cdc6046d4788ac23
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] sous len° 833 234 073, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry LAUGIER
Source officiellePage 29 sur 386