Larbi Y..., 2 / de Mme Y..., née X...

B..., représenté par Me Larabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200058 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 2 avril 2021, notifié le 9 avril

, demeurant à Ferme de Vitus, Volstroff à Metzervisse (57940) et tendant à l'annulation d'une décision en date du 26 février 1985 par laquelle l'Union des coopératives Lorraine-Lait a fixé le quota laitier

SCI SEVIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nadia LAJILI - #C1071 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

REJET DU POURVOI DE LARABA X...

REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE LANNILLIS FINISTERE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ACCORDANT AU SIEUR X...

A..., représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer

Larbi A la majoration de sa retraite du combattant au taux en vigueur en France, prévue à l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'a renvoyé devant l'administration afin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2022 et le 31 janvier 2023, Mme C A veuve B, représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de

B A, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi

B A, représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 août 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - les observations de Me Larabi, représentant M.

Nationalité 1 Dimitrios AMPATZIS 16/11/1974 grec 2 Ioannis ARISTOPOULOS 15/06/1969 grec 3 Dimitrios EFTHIMIADIS 29/03/1975 grec 4 Ioannis KASIMIS 22/09/1969 grec 5 Andreas KOKKINOS 29/06/1986 grec 6 Ahmed LARIBI

B avait saisi le tribunal d'une demande visant la commune de Larivière-Arnoncourt, prise en sa qualité de membre du syndicat intercommunal de gestion forestière de la Vôge de lui communiquer les pièces

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS, toque : E227

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] [X] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS