Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mai 2024 et 16 janvier 2025, la CASUD, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026, la commune de Sables d’Olonne, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Camping Le

LANDOT, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties, et selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de

LANDOT, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties, et selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de

Cour assistée de la SCP TEJTELBAUM-TARDY / CHARVET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU et plaidant par Me CHARVET COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

avoués à la Cour assistée de Me CROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me KABSCH, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la commune de Charny Orée de Puisaye, représentée par Me Landot (SELARL Landot et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

[Z] à l'encontre de l'EUR Le LANDAIS ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté qu'aucun contrat n'a été signé entre M.

Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.

Pinturault, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, lu son rapport et entendu les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A.

B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement

et Associés, agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200058 du 30 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200056 du 9 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200051 du 9 mai 2023.

et Associés, agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200058 du 30 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200056 du 9 mai 2023.