#Banque Bruxelles Lambert SA (BBL) proti Belgickému kráľovstvu.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgicko.

INTIMÉE : SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Simon LAMBERT

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

par Maître Isabelle GIMONET, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Ce Tribunal a désigné Jean Pierre LAMBERT, Juge Commissaire et la SCP BTSG 2, mission conduite par, [E], [I], en qualité de mandataire judiciaire.

RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

CLINIQUE SAINTE THERESE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de

DBZ2-W-B7I-IEL3 Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Sangue pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Barbé, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

LES NOTAIRES LETULLE ET MAILLARD ; ATTENDU QUE ROGER DE BECKER FAIT D'ABORD GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLES SES DEMANDES D'INTERVENTION FORCEE DE CASTIN ET DE L'IMMOBILIERE LAMBERT

Rôle N° RG 17/13745 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5IY [U] [W] épouse [S] C/ [G] [X] épouse [F] [Y] [U] SCP [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître