Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7f5eb387f553b9e78b
10 avril 2025
10 avril 2025
assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck-olivier LACHAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2306539_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la Fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2306849_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la Fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2307037_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la Fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
périnée lors de son accouchement du 24 mai 2019 ; - dès lors que l'expert de la CCI n'a pas fait de distinction entre les dommages liés à l'infection nosocomiale proprement dite et ceux liés au lâchage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d574cdc6046d471d5b02
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d9334a
1 avril 2025
1 avril 2025
Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d1dab039e415d9334c
1 avril 2025
1 avril 2025
composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
8 avril 2025
: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c92
22 avril 2022
22 avril 2022
jugement rendu le 28 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/01077 APPELANTE SAS [4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Emilie LACHAUD
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643915
27 février 1974
27 février 1974
DECISION ATTAQUEE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE, ET ALORS QUE LE MOYEN TIRE D'UN PRETENDU VICE DE FORME DU JUGEMENT N'EST ASSORTI D'AUCUNE PRECISION, QUE LA REQUETE SUSVISEE DES CONSORTS LACHAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c47
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MESNIL BUFFAULT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CUYPERS [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES
Source officielleChambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[O] [W] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Nadia ALLOUCHE - 1885 Me Geneviève LACHIEZE-REY - 368 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PREIM ONE MONCEAU Représentée par Primonial REIM France [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS - #D1006 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePage 29 sur 146
HOLDING LACHAIZE
25/06/2026
Voir →
LACHAIZE, Jean-François
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Arrêt du plan de redressement judiciaire sur une durée de 4 ans de Monsieur Jean-François LACHAIZE désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de procédure de vérification des créances - N° RG : 25/00006
05/06/2026
Voir →
LACHAIZE, Benjamin, Patrick, Roger
02/06/2026
Voir →
LACHAIZE, Emilie, Sarah
17/05/2026
Voir →
LACHAIZE, Thomas, Francis, Claude, LACHAIZE-CARON
19/04/2026
Voir →