CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 267 résultats pour « Labourel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308734_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308738_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2409263_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6349006c63d497adffda42b2

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Adresse 27] [Localité 14] représenté par Maître Augustin REVOLAT dela SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de Paris AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Maître Gilles LABOURDETTE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210358

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210379

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

1964 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263062

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385673

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900803

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

A, et la SCP Nicolay de Lanouvelle, Hannotin avocat de la commune d'Alès ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429749

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC carrières des 4 étalons, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300949

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00277

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GB Europe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00278

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GB Europe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00279

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GB Europe

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364623

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI EGLANTINE et autres, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413163

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226834

Admin. suprême

16 juin 2011

16 juin 2011

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201221

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200949

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201296

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle

Page 29 sur 664

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABOURELLE EXPERTISE

SIREN 504301714Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/07/2026

Voir →

Radiations

LABOUREL, Alexandre, Jean-Francois, Pierre, Christian

SIREN 945126910Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/07/2026

Voir →

Créations

LABOUREL, Anjaratiana, Sonya, ERDAL

SIREN 105311757Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/05/2026

Voir →

Créations

KIVICIEN LABOUREL, Justin, Seraphin

SIREN 894118322Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

26/05/2026

Voir →

Créations

Labourel, Aurelie Francine Gisele

SIREN 494840663Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/05/2026

Voir →