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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 JUIN 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 02107 Monsieur Jean-Claude X...
Source officielle1ère chambre
697941d2cdc6046d47ea270e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la fin de non recevoir, la Cour d'appel a jugé en ce sens : « M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
22 mars 2011
CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 12 janvier 2010 par M.
Source officielleChambre des étrangers
633e6fecf8faf13e2e973cdd
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme [S] [G] a interjeté appel de cette décision par courrier reçu le 27 septembre 2022 au greffe de la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X
6253c921bd3db21cbdd87574
30 mai 2005
30 mai 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 Mai 2005 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 04/06757 LA S.A. SLIBAIL IMMOBILIER, (ancienneté dénommée S.A.
Source officielleCour d'Appel
S.A. LA GRANGEc/S.A
6253ca75bd3db21cbdd8b15f
11 mars 2008
11 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 06/06117
Source officielleCour d'Appel
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
6253cbc5bd3db21cbdd8e36c
29 juin 2011
29 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 09/ 4957 La SA COMPAGNIE ACM IARD
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61739e02f1c6e8784c1062b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller,) N° de rôle : 11/04473
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad90
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
1 février 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/01707 IT Madame Christine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
11 février 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600249_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de la permission de voirie requise par le code de la voirie et le code de l’environnement ; - l’implantation du mobilier urbain n’a pas été réalisée contradictoirement avec un représentant de l’UTD Labourd
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Sur appel de certains indivisaires DE X..., la cour d'appel d'Agen a par arrêt du 26 octobre 1999 : - déclaré irrecevables des demandes de l'indivision DE X... afférentes aux redevances du métayage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200190
10 février 2022
10 février 2022
[T] et les sociétés MMA lard et MMA lard assurances mutuelles de leur recours en garantie contre M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f237e
7 mars 1990
7 mars 1990
d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis X..., demeurant à Orléans (Loiret),
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021a
10 mai 2022
10 mai 2022
SOLSTICE IMMO à la somme de 9.546,72 euros outre les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
2017 par le président du tribunal d'instance de La Rochelle ; l'autorisation par conséquent d'interjeter appel à l'encontre de ladite ordonnance.
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd795
14 février 2013
14 février 2013
La SCI STELLA et Mme [C] ont relevé appel par acte du 20 décembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f27
6 septembre 2004
6 septembre 2004
N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du six Septembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire,
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Y... substituant Maître Henri Z... de la SCP H. Z... & J.D.
Source officiellePage 29 sur 58