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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b7e9ba5988459c43474
8 avril 1986
8 avril 1986
accidents de santé, dont deux infarctus du myocarde en 1962 et 1969, a souffert, à partir de 1969, de crises d'angine de poitrine ; qu'un traitement à la Cordarone, fabriqué par la Société des laboratoires Labaz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210478
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce4e
4 avril 2001
4 avril 2001
L'Hermitage, 13 / de la mairie de Lafarre, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie Le Village, 07520 Lafarre, 14 / de la société Garage Racamier, dont le siège
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6841db67e1aa44555aa99ae4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Janvier 2025 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleCABINET JAF 2
65ea0f944fe60d502124f88c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2 JUGEMENT 20L N° RG 23/09448 - N°Portalis DBX6-W-B7H-YI7P N° minute : 24/ du 30 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] [F] Copie exécutoire délivrée le à Me Rémy GUILLOT Me Merlène LABADIE
Source officielleService des référés
6785675baaacbea0fe680eef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe68697c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [D] [I] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
E D, gérant de la Snc Tabac Bleu sise 1 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300030_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C E, gérant de la Sas VKF, exploitant sous l'enseigne O'Carno Café un commerce de restauration sis 3 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application des dispositions
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb719cdc6046d473a8abf
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb704cdc6046d473a8974
19 mai 2026
19 mai 2026
° Portalis DB3T-W-B7H-USZ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302681_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D C, gérant de la Sarl Lignes d'Aujourd'hui, exploitant sous l'enseigne Cuisines Comprex un commerce de vente et aménagement d'intérieurs sis 4 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741773
27 février 1987
27 février 1987
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732168
30 septembre 1988
30 septembre 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Bobigny et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734785
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007735329
10 juin 1988
10 juin 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU TOURING-CLUB DE PARIS, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007752221
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de la FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA REGION PARISIENNE et de la S.C.P.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007759284
4 mai 1990
4 mai 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BESANCON, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772720
26 octobre 1990
26 octobre 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du maire de la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007719997
11 février 1987
11 février 1987
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
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