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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-101044
15 septembre 2010
15 septembre 2010
2) Presence of the Government Commissioner in the deliberations before the Conseil d’Etat A connection may be made between this case and the Kress and other similar cases, examination of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004251405
1 septembre 2009
1 septembre 2009
Suisse du 18 février 1997, § 24, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, Kress c. France [GC], n o 39594/98, § 74, CEDH 2001 ‑ VI et Association Avenir d’Alet c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002437006
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Elle a déjà eu l'occasion d'affirmer que cette présence ou participation violait l'article 6 § 1 de la Convention (voir Kress c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC003617803
10 avril 2007
10 avril 2007
» GRIEFS Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention et se fondant sur la jurisprudence de la Cour (notamment l’arrêt Kress c.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-672731-679922
20 décembre 2002
20 décembre 2002
The area was known as the “Borderlands” (“ Kresy” ) and also, “territories beyond the Bug River” ( “ziemie zabużańskie” ).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-640041-645581
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Cette zone était désignée par les appellations « régions frontalières » (« Kresy ») et « territoires au-delà du Boug » (« ziemie zabużańskie »).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244226
20 juin 2025
20 juin 2025
35726/10, §§ 56-58, 14 March 2019, and Krebs v. Germany , no. 68556/13, § 47, 20 February 2020)? 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : La CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a8ff0903029105dbedbffd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [G] [B] épouse [T], née le 16 Février 1951 à [Localité 4], demeurant Actuellement hospitalisée au CHS [5] assistée de Maître Cécile KREMERS
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf3bbeee0f8318b974eb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christoph KREMER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502446_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502913_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 août 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501780_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501882_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501999_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502316_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 2 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600914_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600946_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601433_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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