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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
-ME THIERRY A... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f5407
1 octobre 1991
1 octobre 1991
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Bourges, 22 novembre 1989), qu'une machine appartenant à la société Koné
Source officielleService des Référés
63bfb2f95e2fbe7c90043742
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SPORT INTERNATIONAL - S.A.M, enseigne KONA EUROPE, SA de droit monégasque, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC002082319
24 mars 2022
24 mars 2022
L.R. est un ressortissant néerlandais, né en 1946 et résidant à Hong Kong. La deuxième requérante, S.P. est une société monégasque, créée en 2005 et basée à Monaco.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007796554
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Chi Wai soutient que, né à Hong-Kong, l a la citoyenneté britannique et qu'il peut ainsi se prévaloir des dispositions applicables aux ressortissants des Etats membres de la communauté économique européenne
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e143
9 octobre 1974
9 octobre 1974
COUPABLE D'IMPORTATION ET DEBIT D'OUVRAGES CONTREFAITS, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'EN SEPTEMBRE 1970, CETTE PREVENUE A IMPORTE DE HONG KONG ET MIS EN VENTE A PARIS 120 DOUZAINES DE DECAPSULEURS SEMBLABLES
Source officiellecomm
6137216ecd580146773f3b06
14 mai 1991
14 mai 1991
tribunal de commerce de Paris, la société Thai Airways International (la société Thai), transporteur aérien, à la suite d'avaries subies par des marchandises acheminées de l'aéroport de Roissy à Hong-Kong
Source officielleJEX
69cecd24cdc6046d47e769ce
2 avril 2026
2 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Demandeur et créancier poursuivant, ayant fait constitution d’avocat auprès du cabinet de la SELARL QUADRIGE AVOCATS représentée par maître Elodie KONG
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41c16
3 juin 1975
3 juin 1975
PLUS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, RETIENT QUE LES ALLEGATIONS D'ALLOUCHE SUIVANT LESQUELLES L'UCA AURAIT CESSE SES ACTIVITES AU MAROC DEPUIS LONGTEMPS ET LES AURAIT CONCENTREES A DAKAR ET A HONG-KONG
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe26c
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Stéphane X..., Château Bauduc à Créon (Gironde) ci-devant, et actuellement GPO box 10085 à Hong-Kong (Chine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre,
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402ba2
1 juillet 1997
1 juillet 1997
marchandises, commis en avril 1990 au préjudice de son assurée, la société panaméenne Berverly, dans les locaux de la société Galaxair à Roissy, au cours du transport des marchandises d'Italie vers Hong-Kong
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90278
2 mars 2023
2 mars 2023
ou poursuivi en appel et en cassation de nombreuses procédures contre la société Top bagage international, ne justifiait pas par les pièces produites, non enregistrées au registre du commerce de Hong-Kong
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10117
6 mars 2024
6 mars 2024
société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni), 2°/ à la société Orient Overseas Container Line LTD OOCL, société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 3] (Hong-Kong
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110317
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Welfarevega International (Hong Kong) Co., Ltd, anciennement dénommée Hisense International
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305146_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Koné,demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions de la Région appelant en garantie la société Kone : 9.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899
15 janvier 2020
15 janvier 2020
L... , soit du compte HSBC ouvert à Hong-Kong par la société PHL, soit d'un compte ouvert en Chine et non déclaré à l'administration fiscale dont est titulaire la société Laforest auprès de la banque Bank
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900
15 janvier 2020
15 janvier 2020
G... , soit du compte HSBC ouvert à Hong-Kong par la société PHL, soit d'un compte ouvert en Chine et non déclaré à l'administration fiscale dont est titulaire la société Laforest auprès de la banque Bank
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02901
15 janvier 2020
15 janvier 2020
E... , soit du compte HSBC ouvert à Hong-Kong par la société PHL, soit d'un compte ouvert en Chine et non déclaré à l'administration fiscale dont est titulaire la société Laforest auprès de la banque Bank
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903
15 janvier 2020
15 janvier 2020
H... , soit du compte HSBC ouvert à Hong-Kong par la société PHL, soit d'un compte ouvert en Chine et non déclaré à l'administration fiscale dont est titulaire la société Laforest auprès de la banque Bank
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KONGO KONGO, Roll, Jewan, KONGO KONGO
26/08/2026
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KONGA IMMO
25/08/2026
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KONGSBERG MARITIME FRANCE
25/08/2026
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KONGSKILDE INDUSTRIES FRANCE
19/08/2026
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Chane Kong, Laure Reine Christiane
09/08/2026
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