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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

67fea4cb7a459da3dcdeabb6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

] [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd58014677403090

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Khalifa, 2°/ de Mme Odette, Marie, Yvonne Z..., née B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT

69dfaddccdc6046d47563c61

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[J] [W], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS EFFICACITE ART DU BAT [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 840654503 - 2018 B 3184 Représentant légal : Khaled Ben Mohamed KHIARI Président non comparant COMPOSITION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2508521_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2510587_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511404_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501564_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501828_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2515740_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500697_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500705_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303272_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2301966_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305644_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2303538_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504957_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504982_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295eeef

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

AIR ALGERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed Khaled LASBEUR, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN082 COMPOSITION DE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208213_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206421_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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