Kessler, Commissaire du gouvernement; Considérant que par jugement du 17 mai 1990, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Juvignac

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au soutien de sa requête dirigée contre la décision attaquée, présentée au nom de la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER, le

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Considérant que les conclusions

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 50 de l'ordonnance susvisée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel, dispose que, pour les opérations du

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé dispose que : "L'avancement de la seconde classe à la

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, par délibération du 1er juillet 1991, le jury national réuni pour le recrutement par concours d'un professeur des universités en

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat en premier ressort : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 30 septembre 1953 : "Le Conseil d'Etat reste

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-SAVOIE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret susvisé du 22 janvier 1993 : Considérant que le gouvernement n'est pas tenu de procéder par un même décret à

Kessler, Commissaire du gouvernement; Considérant que si le requérant soutient que le jury n'a pu légalement lui attribuer la note zéro à une épreuve de l'examen qu'il a subi en vue de l'obtention du certificat

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir rappelé les motifs de sa décision en date du 12 juillet 1988 prononçant à l'encontre de Mme X... la sanction d'interdiction du droit de

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence : Considérant qu'en adoptant, postérieurement

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 34 de la constitution du 4 octobre 1958, la loi détermine les principes fondamentaux de la sécurité sociale ; Considérant qu'aux

Kessler, Commissaire du gouvernement; Considérant que si le conseil d'administration de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE VERDUN A FOURAS a autorisé

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le recrutement de M.