AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN

Par une décision du 27 juin 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré irrecevable la demande de naturalisation présentée par M. B E A, ressortissant togolais.

La société IMMO DEVAUX GESTION justifie de travaux d’électricité pour un montant de 1487 euros mais ne produit pas de consuel .

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

y afférentes sur le compte employeur de cette même société qui s'est vue notifier la décision de prise en charge du caractère professionnel de la maladie ; que la CARSAT ne peut décider d'inscrire les

23-21.742 contre l'arrêt n° RG : 22/04258 rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Par requête reçue au greffe le 17 juin 2019, le syndicat Construction bois CFDT d'Indre-et-Loire (le syndicat) a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de cette liste de candidats libres au motif

X..., au motif que, sur les huit années d'exercice de celui-ci, près d'un an avait été exercé au Canada, la cour d'appel a violé l'article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu que seuls

disposition au 25 Juillet 2024 a été rendue le 25 Juillet 2024 par Madame Patricia LABEAUME Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, Grosse :Me Frédéri CANDAU

18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 21/10580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXE5 N° de Minute : 24/00065 DEMANDEURS Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florian CANDAN

Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 1997), que la société Fletcher Canada Challenge Ltd (société Fletcher) a vendu, à la société Job Parilux

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Me Canadas la somme réclamée en application des

sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Canal +, Canal satellite et Canal + régie aux dépens

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER

deux prêts à la Caisse autonome d'amortissement de la République de la Côte d'Ivoire et un prêt à la République unie du Cameroun ; que suivant trois actes du 15 octobre 1980, la Banque nationale du Canada