a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société mutuelle de retraites "Les Rentiers de l'Avenir", dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Boullez, avocat des époux L..., de Me Parmentier, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat des époux B..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1989), que Mlle X..., qui avait vendu en 1979 un

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1 ) la SCI les Comores Plaisance, dont le siège est ..., 2 )

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Capron, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pietralba, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Mme B, ressortissante tchadienne née en 1997, est entrée en France avec ses deux enfants en juin 2019.

Par une ordonnance du 14 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22S N° MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2022, le 27 mai 2022 et le 30 juin 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique AEP Estos-Ledeuix-Verdets, représenté par Me Bernal, conclut au

par la Ville de Perpignan, dont le siège est Hôtel de Ville à Perpignan, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Parmentier, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... (1er), de la

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Claude Audibert, dont le siège social est à Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin

Simon Z..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A)), au profit de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la SCP

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PSM, dont le siège social est sis à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin