Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, l’Office national des forêts, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

« très fort », nécessitant de réaliser une étude sur le risque de feu de forêt aléa induit et subi, au regard de l’emplacement du projet.

Y..., son voisin, qui s'est vu reconnaître sur cette cour un droit de passage pour accéder à sa propriété enclavée, a été condamné, sous astreinte, à " supprimer le forget de son toit irrégulier " ; qu'en

à la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février 2003 ; que,

1991 : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que l'association des Amis de la forêt de Fontainebleau et l'association de défense de la vallée

société Général accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office national des Forêts

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Considérant qu'aucune disposition de la loi mentionnée ci-dessus du 9 juillet 1999 n'a rendu la sanction administrative qu'elle instaure applicable aux infractions pour lesquelles la prescription prévue

mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1992 et 25 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

refusant de constater l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés à la forêt landaise par le gel du mois de janvier 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 64 706 du 10 juillet

X... compatible avec l'exercice des fonctions d'agent technique forestier, le directeur régional de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS faisait valoir que M.

René, Marcel, Jules C..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 2°/ M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., CAPITAINE AU LONG COURS EN RETRAITE DEMEURANT A " IZEL MOOR " LA FORET DE FOUESNANT FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

n'est pas fondé à demander l'annulation de l'article 2 du jugement attaqué ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET est rejeté.

de la commune de Lyons-la-Forêt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits

que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits