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DÉCISION / ECLI
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AILLES, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Zahir D
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23 juin 2004
E..., du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier
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1ère CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
Par ordonnance du 9 septembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a fait droit à la demande de M. et Mme [Y]. M. [N], expert désigné, a déposé son rapport le 7 juillet 2021. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171728
2 février 2017
Les conditions d’hébergement dans le Centre d’accueil de Cona Le Centre d’accueil de Cona, ayant une capacité de 500 personnes environ, hébergeait, au moment des faits litigieux, 1
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300804
7 décembre 2023
La commune fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société Dunotel la somme de 471 177 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345409
25 novembre 2009
LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement
613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
... fait bien le lien entre l'amélioration de cette pathologie et la pratique de l'instinctothérapie; que l'ambition médicale s'induit aussi de la citation, opportunément relevée par les premiers juges
ECLI:FR:CCASS:2023:C300054
18 janvier 2023
a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 12-13), la société Castel Pierre a rappelé, comme l'avait retenu le premier juge, que la promesse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110510
12 septembre 2018
La perte financière invoquée par les époux X... au titre des condamnations accessoires aux frais de procédure et indemnités pour frais irrépétibles prononcées après le jugement jusqu'à la décision de la
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11024
30 novembre 2022
doit être motivé ; que l'exposante faisait valoir (v. ses concl. récap., p. 18) qu'elle percevait une part variable sur objectif inférieur à celle des directeurs et que n'ayant pas été intégrée dans le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210433
16 juin 2022
2012 n'était pas satisfaite, en l'état notamment d'intrusions régulières de véhicules de squatters, de la présence de nombreux déchets et de l'apposition régulière de nouveaux tags sur les murs (V. concl
61372504cd5801467741a436
24 août 1981
LES A CONDAMNES A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, AINSI CONCU
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10079
4 mars 2020
] lors, la relation entre les deux parties, par nature instable et aléatoire, ne peut entraîner l'application de l'article L. 442-6, 1, 5° du code de commerce ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement
ECLI:FR:CCASS:2014:C301251
21 octobre 2014
FAMY devant être déboutée de sa demande à ce titre et le jugement entrepris infirmé en ce sens » ; 1°/ ALORS, d'une part, QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont
Sociale B salle 2
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11 juillet 2025
La société Coca-Cola europacific partners France sera condamnée au paiement de cette somme, par voie d'infirmation du jugement.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310089
15 février 2023
[Z] sur lesquels les juges du fond se sont fondés faisaient apparaître l'existence d'un joint de dilatation séparant les immeubles (V. concl., p. 33), ce qui confirmait les observations d'un autre expert
ECLI:FR:CCASS:2014:C300949
8 juillet 2014
appréciation, en vue de vérifier le respect par le constructeur de la norme FEM applicable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le juge
613725e6cd5801467742168d
3 mai 2001
" en ce que l'arrêt attaqué, après requalification, a déclaré Antonio Z... coupable d'escroquerie au préjudice des élèves des auto-écoles qu'il avait dirigées ; " aux motifs propres que : " le jugement
3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 juin 2022, la société Conduite et Canalisations Atlantique, dite Coca Atlantique, représentée par son
ECLI:FR:CCASS:2010:C300741
8 juin 2010
X..., entrepreneur, de la réalisation d'un ouvrage de soutènement à mi-hauteur d'un talus préexistant, conçu et exécuté sous la forme d'un enrochement, destiné à soutenir une plate-forme de leur propriété