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15 670 résultats pour « Jules CONCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

AILLES, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Zahir D

6079a86f9ba5988459c4d447

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

E..., du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier

Source officielle

Page 29 sur 784

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a6826f3a04f52167b5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par ordonnance du 9 septembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a fait droit à la demande de M. et Mme [Y]. M. [N], expert désigné, a déposé son rapport le 7 juillet 2021. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02419_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171728

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

    Les conditions d’hébergement dans le Centre d’accueil de Cona Le Centre d’accueil de Cona, ayant une capacité de 500 personnes environ, hébergeait, au moment des faits litigieux, 1  

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300804

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La commune fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société Dunotel la somme de 471 177 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345409

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

... fait bien le lien entre l'amélioration de cette pathologie et la pratique de l'instinctothérapie; que l'ambition médicale s'induit aussi de la citation, opportunément relevée par les premiers juges

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 12-13), la société Castel Pierre a rappelé, comme l'avait retenu le premier juge, que la promesse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110510

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

La perte financière invoquée par les époux X... au titre des condamnations accessoires aux frais de procédure et indemnités pour frais irrépétibles prononcées après le jugement jusqu'à la décision de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11024

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

doit être motivé ; que l'exposante faisait valoir (v. ses concl. récap., p. 18) qu'elle percevait une part variable sur objectif inférieur à celle des directeurs et que n'ayant pas été intégrée dans le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210433

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

2012 n'était pas satisfaite, en l'état notamment d'intrusions régulières de véhicules de squatters, de la présence de nombreux déchets et de l'apposition régulière de nouveaux tags sur les murs (V. concl

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CC

cr

61372504cd5801467741a436

Cassation

24 août 1981

24 août 1981

LES A CONDAMNES A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, AINSI CONCU

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10079

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

] lors, la relation entre les deux parties, par nature instable et aléatoire, ne peut entraîner l'application de l'article L. 442-6, 1, 5° du code de commerce ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301251

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

FAMY devant être déboutée de sa demande à ce titre et le jugement entrepris infirmé en ce sens » ; 1°/ ALORS, d'une part, QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont

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CA

Sociale B salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Coca-Cola europacific partners France sera condamnée au paiement de cette somme, par voie d'infirmation du jugement.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310089

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[Z] sur lesquels les juges du fond se sont fondés faisaient apparaître l'existence d'un joint de dilatation séparant les immeubles (V. concl., p. 33), ce qui confirmait les observations d'un autre expert

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300949

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

appréciation, en vue de vérifier le respect par le constructeur de la norme FEM applicable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le juge

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CC

cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

" en ce que l'arrêt attaqué, après requalification, a déclaré Antonio Z... coupable d'escroquerie au préjudice des élèves des auto-écoles qu'il avait dirigées ; " aux motifs propres que : " le jugement

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TA

3ème Chambre

DTA_2004887_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 juin 2022, la société Conduite et Canalisations Atlantique, dite Coca Atlantique, représentée par son

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300741

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

X..., entrepreneur, de la réalisation d'un ouvrage de soutènement à mi-hauteur d'un talus préexistant, conçu et exécuté sous la forme d'un enrochement, destiné à soutenir une plate-forme de leur propriété

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