de grande instance de PARIS - RG n° 09/08998 APPELANTE SOCIÉTÉ IMEFA 33 agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée et assistée par : Me Philippe

  John Cuthbert   D'Ewes COKE   British     Fordingbridge   18.11.16   2.

d'instruction à LIMOGES, ---oOo---COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRETPRESIDENT : Monsieur Serge Y...,CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick Z... et Monsieur Philippe

MARTIN/ ST BART INTIMÉE Mademoiselle Kelly X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Nicolas FLORO (toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substitué par Maître Philippe

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.

Rabah XB..., 31 / Mme Johar XQ..., épouse XB..., 32 / M. Maurice DI..., 33 / Mme Louisa AL..., épouse Le Reun, 34 / Mme ZL..., Catherine YS..., 35 / M.

Philippe C...et les avocats le 19 novembre 1996 ; que ces actes ne comportent aucune mention particulière relative au partage des honoraires entre les deux avocats intervenant ; que des avenants à ces

Renvoyant à la conclusion de Lord Phillips dans cette affaire (paragraphes 23-26 ci-dessous), il déclara ce qui suit   : «   (...)

In agreement with the unanimous views of the Court of Human Rights in Phillips v.

de nationalité Française Domicilié16 [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Johanna

la Grande Chambre composé de   :   Síofra O’Leary, présidente ,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Mattias Guyomar,   Frédéric Krenc,   Sebastian Răduletu , juges , et de Johan

, ainsi que de Stephen Phillips, greffier de section, a déclaré la requête recevable et a conclu, par cinq voix contre deux, qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 2 du Protocole n o 4.

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête

Mme [C] [K] VC/MS Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe

ENEDIS Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre-yves IMPERATORE Me Alexandra BOISRAME Me Philippe

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

DU 24 JANVIER 2013 APPELANTE : Me [I] [U] Mandataire liquidateur de SARL ACEREP RHONE ALPES -GROUPE INSTEP [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par la SELARL ADK (Me Philippe

Jean H... représentants de Serenys présentent la solution de mise à disposition de défibrillateur sur la proposition de Johan I....

Adresse 8] SASU SOGEA EST B T P [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 43] RAVET et Associés [Localité 24] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 8] SAS SEMAO [Adresse 1] comparant par Me JOHAN