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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f55466cdc6046d47476514

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55475cdc6046d47476618

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55485cdc6046d4747670d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55494cdc6046d474767f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554aecdc6046d474769a3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554cdcdc6046d47476bed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935149

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Jean-Luc Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38beecdc6046d471c31cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f37469cdc6046d47194a43

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ad

Appel

8 août 2014

8 août 2014

Jean-Philippe Z...

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740186b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Thierry XA..., demeurant ..., 20°/ de Mme Dolorès XC..., demeurant ..., 21°/ de Mme Marie-Jeanne XH..., demeurant ..., 22°/ de M. Bernard O..., demeurant ..., 23°/ de M. Luis S...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939470

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Luc K..., demeurant ... ; M. Gaston M..., demeurant ... ; M. Christian B..., demeurant ... ; M. Guy Z..., demeurant ... ; M. Daniel L... demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445212.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une ordonnance n° 19052916 du 18 mai 2020, le magistrat désigné par la présidente de cette commission a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093917

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Jean-Luc S..., demeurant "le Marco-Polo", ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00833

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Jean-Luc Mauras, Cécile Jouin IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849069498a54057d102e7e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 AVRIL 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d0

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9aa

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

* * * FAITS ET PROCEDURE : Par requête en date du 21 octobre 2003, Monsieur Jean-Luc X... a engagé une procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales de Carcassonne.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27062cdc6046d47032644

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dec6cdc6046d474a9944

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Champagne Ardenne [Adresse 1] Représentée par : Mme [B] [X] DEFENDEUR(S) : CD [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

Source officielle

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