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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Jean-Yves, - Y...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931763

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Jean-Michel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f07

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique XY..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100087

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Jean X... et M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420690

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd67

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

G. 07 / 00265 Association " L'ŒUVRE DU DOMAINE DE PECH PETIT " C / Jean-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db36

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Jean-Dominique Z..., vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f1369

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

/ Mme veuve Jean-Pierre C..., née Gisèle B..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89014

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Monsieur Dominique Y...

Source officielle
CC

civ2

6137214dcd580146773f2a81

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2adb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Jean-Pierre K..., demeurant à Ozoir-La-Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 11°) Mme Dominique K... épouse M..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., ces quatre derniers pris en leur qualité d'héritiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92585

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Jean Dominique X... ont relevé appel de ce jugement le 19 juin 2014.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d00

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Dominique XA..., demeurant ..., 18 / M. Jean-Michel XE..., demeurant ..., 19 / M. Marc XL..., demeurant ..., 20 / Mme XH... Cremer, demeurant ..., 21 / M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213008

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Dominique P, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e33c25a97f0381f5354

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, chargé du Service du Domaine, Service des domaines - Pôle de gestion des patrimoines privé - [Adresse 3], pris en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349f

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Jean Dominique X... né le 18 Mars 1949 à CIAMANACCE (20134) ... 20140 PORTO POLLO assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Blanche X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90513

Appel

8 février 2013

8 février 2013

APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Jacqueline X... 97200 FORT DE FRANCE représentée

Source officielle