F] [Z] [R] demeurant [Adresse 2] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic amiable Mademoiselle [E] [V] [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Jean A..., domicilié [...], 2°/ à M. Philippe C..., domicilié [...], 3°/ à M.

POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1962 de nationalité Française Préparateur (trice), demeurant

[H] [S], décédé [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [S] épouse [E] agissant en qualité d'héritier de M.

APPELANTS ET INTIMES Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE

Jean-Michel Y... jusqu'au 26 février 2013. Que M. Jean-Michel Y... en arrêt maladie du 08 mai 2012 jusqu'en février 2013.

l'immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL Cabinet [O], ayant son siège social [Adresse 6], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN

cette qualité au siège sis, [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

siège sis, [Adresse 6] - [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

plaidant Me Philippe MEYLAN de la SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 INTIMES : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie CHARDIN

] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Directrice Adjointe, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BRUNET, avocat au barreau de CHARENTE

Il est gérant de société et réside à Génac (Charente). Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Claude Brissard, avocat au barreau d'Angoulême.

2013 la Sarl Chêne s'est engagée pour le compte de Christelle X... à réaliser des travaux de chauffage et de plomberie dans le cadre d'un chantier de restauration d'une maison située 2 impasse des Charentes

Elle cite diverses décisions de première instance et de cours d'appel, ayant validé sa position, concernant la même clause du même contrat.

saisonnier ; que par contre, le fait de ne pas avoir mentionné dans les deux contrats litigieux, contrairement aux autres contrats du même type conclus pendant la même période, qu'il s'agissait de jeunes

Philippe X..., n'a été domiciliée sur la région parisienne que pour contourner la clause de non concurrence dont M.

Les clauses compromissoires fixaient à [Localité 5] le siège de l'arbitrage et prévoyaient l'application du droit français au fond du litige.

Jean-Christophe X... ... 69390 VOURLES représentés par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON SELARL P...