selon lesquelles lors de la rénovation cadastrale intervenue en 1966 la parcelle G 464 est devenue la parcelle G 38 et celles numérotées G 463, 464, 465 et 466 sont devenues la parcelle G 39 ni le fait

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille treize.

lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012), que Mme X... était propriétaire d'une parcelle

Jean X..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), 2 ) M. Marc Y..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), et actuellement ... (Hauts-de-Seine), 3 ) M.

BM 461 qui est occupée est plus proche du centre ville que la parcelle BM 433 ; que la parcelle BM 489 d'une superficie de 1125 m2 en nature de terre est de forme rectangulaire, qu'elle a une façade de

Jean G..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), cité du Préconil, 28/ M.

François et Jean-Louis X...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANTS : Mme Monique Z... veuve X...

ses parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété

Sur le moyen unique du pourvoi B 12-15. 712, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, par un arrêt irrévocable du 27 septembre 2006, elle avait retenu, pour le chemin situé entre les parcelles

Gérard Z..., 2°/ à Mme Claude A..., épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Valérie Z..., épouse B..., domiciliée [...] 4°/ à Mme Pascale Z..., épouse C... , domiciliée [...] , défendeurs à la cassation

Laurent et Jean-François X..., nus propriétaires, et aux époux X..., usufruitiers, une somme au titre de la dépréciation de la parcelle cadastrée ZC 79, l'arrêt retient que cette parcelle est partiellement

Ainsi, la méthode proposée par la requérante ne permet pas d’apprécier la spécificité de la situation des parcelles litigieuses par rapport aux autres parcelles du même secteur.

C n° 1041 et 2502, jouxte d'ailleurs la parcelle C n° [Cadastre 9], -c'est donc à tort que le premier juge a écarté la qualification de terrain à bâtir des parcelles au sens des dispositions de l'article

C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Chan Si Fouc a acquis une parcelle des terres D... Tora de 3 293 mètres carrés ; que, par acte du 25 juillet 1963, elle a cédé cette même parcelle à son frère M.

à la SCI CAP CITY (parcelle 941).