CDC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PEDINIELLI Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

Cédric E..., Mme Claudette F..., épouse G..., Mme Magali H..., épouse I..., M Jean-Pierre J...) et non identifiées, avec cette circonstance que ces faits de recel ont été facilités par l'exercice d'une

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, Président d'audience et chargé

PELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Jean-michel URBANI Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEFENDERESSES S.A.S.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Pierre Z..., le père du défunt.

[U] [C] né le 27 Novembre 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Mme [T] [Z] épouse [C] née le 10 Novembre 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Dominique JEAY de la SCP

Y..., oncle maternel de Jean et Lionel X..., nés, respectivement, le 21 septembre 1976 et le 13 août 1978, s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Fellering (Haut-Rhin) pour dénoncer les viols commis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès

    Le 6 novembre 2002, une grenade fut jetée devant le lycée Jean Monnet de Bucarest, à la sortie des cours.

C D indique avoir chuté, le 17 septembre 2018, en marchant sur une plaque d'égout mal scellée située au niveau de l'avenue Jean Béranger à Marly-le-Roi.

préjudices envisagés par l'article L 452-3 du Code de la Sécurité Sociale ; - déclaré opposable à la Manufacture MICHELIN la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Monsieur Jean

AN aux dépens A dit la demande de restitution des scellés présentée par la partie civile C... veuve E... fondée. A ordonné la restitution des scellés nä 7 à 11.

Un scanner thoraco-abdominal a été réalisé le jour même qui n'a pas mis en évidence de dissection aortique, ni d'anomalie abdominale.

.. survenu le 19 novembre 2000 -tenant l'intervention volontaire de Nathalie X... en qualité d'héritière réservataire de Jean X...