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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

Source officielle

Page 29 sur 1398

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301093

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société Jean-Paul X... et à la Mutuelle des architectes français

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Pierre A

613723a9cd5801467740c9e5

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Jean-Paul A..., M. Jean-Claude Y..., M. Bernard A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa70

Appel

25 mai 2007

25 mai 2007

Par déclaration enregistrée le 6 septembre 2006, Jean-Paul X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ef

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Jean-Claude, le 11 Décembre 2007 contre Monsieur A... Gérard sur l'ensemble du jugement, contre Monsieur Z... Jean-Paul et contre Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6db

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Pierre Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme laboratoires Jean-Paul Martin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827219

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Jean-Paul X... directeur des études du département de génie électrique ; Article ler : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Rouen en date du 22 mars 1985 est annulé.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126723

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Paul X, demeurant ..., M. François Y, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ... et M. Auguste A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf7

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui les a condamnés chacun à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 500 euros d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d311

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

Jean-Paul Z... Monique Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201650

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté la régularité de la procédure de saisie immobilière poursuivie par la banque CIC Ouest sur l'immeuble situé à Dinard appartenant en indivision à Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422123

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui a relaxé Y... Jean-Claude et Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdb

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

C COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Paul X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938098

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 11 août 1995 autorisant M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Haissam Y

6079a8cc9ba5988459c4efca

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JEAN-PAUL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300193_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669137

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

JEAN-PAUL X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean-Paul X... dans le domaine de l'asset management tandis que si un rendez-vous a bien été organisé avec M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420685

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - COQUILLAT Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d69b

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jean-Paul, - X...

Source officielle