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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd580146774274c3
30 mai 2007
Michel, - C... Laurent, - D... Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H... Baudoin, - I...
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civ1
61372297cd580146773fed64
30 janvier 1996
Jean-Claude X...
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
Michel, - X...
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
Jean-Baptiste X... ès-qualités d'ayant-droit de Mme Ada X...
comm
61372256cd580146773fc210
31 janvier 1995
F..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession Michel D... et de la communauté ayant existé avec Mme Anne-Marie C..., veuve D..., ledit M.
7ème chambre
69fdcd1ecdc6046d47098d83
5 mai 2026
Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69eb19ffcdc6046d4759b70b
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
1ère chambre
69e82858cdc6046d47150711
28 janvier 2025
[Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc18
2 octobre 2008
Chambre, Président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Roland POTEE, Conseiller, qui en ont délibéré, Michelle FONTAINE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/François B
61372595cd5801467741efd3
30 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
civ2
613721c0cd580146773f6d89
3 mars 1993
Michel I..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 118/ M. Ziatan M..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 128/ M.
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
: Martine, Pierre et Jean-Michel.
Chambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4f
1 août 2024
[M] [L] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre Z..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me COUPPEY, avoué à
6253c9cebd3db21cbdd89444
12 juillet 2007
FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
Jean-Michel D...: 2830,99 euros (deux mille huit cent trente euros et quatre vingt dix neuf cents), • M. Bruno B...: 2045,65 euros (deux mille quarante cinq euros et soixante cinq cents), • M.
civ3
613723a1cd5801467740c3ef
30 mai 2001
Jean-Louis X..., demeurant Traverse des quatre pas, Coutheron, 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section
6137235acd58014677408ab8
30 septembre 1999
Jean-François E..., 3 / de M. Michel E..., demeurant tous trois 65250 La Barthe-de-Neste, 4 / de M. Roger E..., demeurant ..., 5 / de M. Roger Y..., 6 / de M.
61372270cd580146773fd000
8 mars 1995
Michel, Jean Renault et Mme YX..., Marie-Louise Bertrand, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), 23, Linandes Vertes, 11 / de M.
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
Michel Y... a confié à M. Jean-Claude X... la réfection de la terrasse extérieure de sa maison située ... (51). Au cours du printemps 2002, l'ardoise posée par M.