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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae672acdc6046d4701fe23
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel
Source officielle7ème chambre
6a0c60e9cdc6046d47308594
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008178604
30 juin 2004
30 juin 2004
Jean-Michel Y, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Jean- Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e4
9 mars 2011
9 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ad
23 mars 2011
23 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATION 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE N 1 DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f3
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6
23 mars 2011
23 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da87
30 mars 2011
30 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3d
6 avril 2011
6 avril 2011
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR ,Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SIX AVRIL DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd26
27 avril 2011
27 avril 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6d
4 mai 2011
4 mai 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e037
1 juin 2011
1 juin 2011
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE UN JUIN DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e336
29 juin 2011
29 juin 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d043
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre B, du 10 octobre 1991 qui, pour vol, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
Source officiellecomm
613722eacd580146774031eb
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Jean-Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société Artie, société à responsabilité limitée, 2°/ de M. Jean-Michel X..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielle7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officiellecr
édure suiviec/Franck X
6079a8579ba5988459c4cc97
26 février 1997
26 février 1997
de rente doit être fixé par référence à un enfant de sexe féminin âgé d'un an, limité à 18 ans " ; " aux motifs propres qu'" il n'est pas sérieusement contesté que, depuis le décès de son épouse, Jean-Michel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101101
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Attendu que Jean-Michel X... et Mme Y...ont vécu en concubinage de 1992 à 1998 ; qu'en 1997, ils ont donné naissance à un enfant ; que la même année, ils se sont fiancés ; qu'après le décès de Jean-Michel
Source officiellePage 29 sur 1394