recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

No 16/04172 AFFAIRE : Comité central d'entreprise COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MANPOWER FRANCE pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Martial X..., domicilié en cette

invité, mais s'est borné à relever que la femme n'avait jamais réintégré le domicile conjugal après avoir subi une grave opération et que l'enfant le plus jeune avait vécu plusieurs années avec sa mère

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 février 1995 qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

violation des articles 181 et 202 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; "en ce que la demanderesse ayant demandé la jonction de la procédure d'homicide perpétré sur la personne de Jean

du Val Martin et la condamne à payer à M.

Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

C..., directrice du département "Poche Première", et comme l'établissent plusieurs documents, dont deux de la main de Martine C..., des contacts avec la presse ; que les indications fournies dans les

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Madame [R] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] [Localité 12] ( MAROC ) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jeanne

Jean X... Y..., demeurant ... ; M.

Vu, la requête enregistrée le 26 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jeanne X..., demeurant ..., Domaine du Petit Beauregard, Bât. 5 app. 4, à La Celle Saint-Cloud

Jean-Michel X...

Jean-Michel, - C...

Il soutient qu'il réside en Eure-et-Loir et qu'il n'a pas vécu maritalement à Gien.

Martial Y..., demeurant ..., 3°/ M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Gisèle A..., demeurant ..., 5°/ M.

Robert Z..., Henri Y..., Raymond X... et Jean A... ayant fait l'objet en 1979 d'une décision d'affiliation au régime général de la sécurité sociale pour l'activité qu'ils avaient exercée, les deux premiers

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN