Basille, demeurant 41, avenue Jean Jaurès, Parc Les Lilas, bâtiment A, 12100 Millau, 9 / de M. P. Benard, demeurant 14, rue du Larzac, 31170 Tournefeuille, 10 / de M. A.

DE MARNE LA VALLÉE (EPAMARNE), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 308 213 768 00010 Représentée par Me Jeanne

de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame

d'une SARL DEFI – FLBL créée le 3 juin 1993 ; que le 1er septembre 1998, Jean-Paul Y... et Yves Z... adressaient à X...

Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que l'avenir de la Société 2 C FINANCES est lié à celui de la Société JFJ MATERIEL, son unique filiale

, d'examiner et dire dans quelle conditions ils ont perçu de la SGPCI ou de ses filiales quelque somme que ce soit à quelque (titre ?)

que pour établir la réalité des remplacements effectués par les salariés intérimaires et en contrat à durée déterminée et justifier de la situation des 32 salariés détachés au sein d'autres sociétés filiales

Jean-Luc X..., domicilié [...] , En présence de la SELARL Christophe Mandon, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle

(JEANNE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 23 OCTOBRE 1975, QUI A CONDAMNE LE PREMIER A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT, DONT DEUX AVEC SURSIS, POUR ABUS

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Pourret, représentant Mme A ; - et les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Jean-de-Fos.

Y... , Jean-Marc X..., Christophe Y..., Valérie Z... et Marie-Josée D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

. ; "aux motifs que "la société Telcom Network Multimédia, 70, avenue de Rome, ZE Jean Monnet - 83500 La Seyne-sur-Mer, au capital de 2 777 804,03 euros, a été immatriculée au registre du commerce et

En l'espèce, la SARL Y.CONCEPT a été créée pour développer une activité de holding pour ses filiales évoluant dans le secteur de la restauration, assurant une activité de conseil et d'assistance et des

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur Jean-Charles SS... né le [...]        à Bruay en Artois de nationalité française [...]                                  

du code de procédure civile ; -Condamner la Filiale LFP 1 aux dépens.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle l’université Jean