Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C a été opéré à la polyclinique de Montier la Celle le 21 novembre 2016 où il a été procédé à une méniscectomie interne du genou droit compte tenu d'une lésion méniscale interne sur ménisque dégénératif
Source officielle10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
2 février 2017
N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoine
Source officielle4ème chambre
DTA_2206506_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le département de la Dordogne, représenté par Me Jacquier, demande au tribunal de limiter la condamnation prononcée à son encontre à la somme totale
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
son Président Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0480 et Me Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
12 mars 2009
12 mars 2009
Plusieurs salariés ont décidé de passer un contrôle médical et certains ont découvert qu'ils étaient atteints notamment de lésions pleurales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200447
12 mars 2009
12 mars 2009
Plusieurs salariés ont décidé de passer un contrôle médical et certains ont découvert qu'ils étaient atteints notamment de lésions pleurales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
12 mars 2009
12 mars 2009
Plusieurs salariés ont décidé de passer un contrôle médical et certains ont découvert qu'ils étaient atteints notamment de lésions pleurales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450
12 mars 2009
12 mars 2009
Plusieurs salariés ont décidé de passer un contrôle médical et certains ont découvert qu'ils étaient atteints notamment de lésions pleurales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
12 mars 2009
12 mars 2009
Plusieurs salariés ont décidé de passer un contrôle médical et certains ont découvert qu'ils étaient atteints notamment de lésions pleurales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
12 mars 2009
12 mars 2009
Plusieurs salariés ont décidé de passer un contrôle médical et certains ont découvert qu'ils étaient atteints notamment de lésions pleurales.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
19 décembre 2014
la SELARL WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0046 INTIMEES Société AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b2
13 juin 2012
13 juin 2012
CLINIQUE SAINT ANTOINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice quartier TOGA 20200 BASTIA assistée de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503773_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., demeurant au CHU Cochin, 27 Rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris (75014), est désigné avec pour mission de : se faire communiquer, avant convocation des parties, tout document susceptible de
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF, RCS PARIS No B 542 110 291
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c0
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 12 Octobre 1955 ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Constitue un accident de service, pour l'application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
En l'espèce, l'employeur fait valoir que les pièces médicales existantes sont insuffisantes pour caractériser une pathologie relevant du tableau 30 et que la reconnaissance des lésions pleurales bénignes
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
-L'exposition du salarié et le lien de causalité- Le tableau numéro 30 B des affections professionnelles désigne, avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires, les lésions
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il n'y a aucune lésion parenchymateuse associée". - L'instruction de la demande et les suites données - Une enquête administrative a été diligentée par la caisse.
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b691
9 avril 2025
9 avril 2025
GENERALI IARD, assureur de l'association « Loisirs Equitables » Ecuries de BESSIERES [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au
Source officiellePage 29 sur 37