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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2909288-3197014
27 octobre 2009
27 octobre 2009
L’incident eut lieu après les obsèques du fils d’un ami de M me Andreou, Anastasios Isaak [2] – frappé à coups de pied et battu à mort par des policiers chypriotes turcs et des contre-manifestants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100330
25 mars 2009
25 mars 2009
Mohamed Islam X... et Salim X..., et de Mlle Baya Souad X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217180
6 avril 2022
6 avril 2022
OF THE CASE The applicant is an Iranian national, who allegedly fled her country to escape the domestic violence inflicted by her former husband and who, after her arrival in Turkey, converted from Islam
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A à la centrale nucléaire de Chinon est motivé par sa proximité avec la mouvance de l'islam radical et d'individus connus pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine mais également en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203731_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
algérien auprès de la grande mosquée de Paris et que la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous et lieux saints de l'islam
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:17000510
19 mai 2017
19 mai 2017
interreligieux serein, ainsi que l’absence de persécution systématique à l’égard des personnes converties, la cour a considéré dans le cas d’espèce que la démarche spirituelle du requérant d’éloignement de l’islam
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
littéraliste et traditionnaliste, sans que ne soit assurée une contextualisation adéquate, et sans que d'autres ouvrages du fonds documentaire ne présentent la promotion d'un islam de France intégré aux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600404_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
code de justice administrative, la suspension de l’exécution d’une part, de la décision du 7 février par laquelle la ville de Besançon a accordé un permis de construire au bénéfice du centre culturel islamique
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869235
10 juin 2009
10 juin 2009
qu'il résulte des dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation que sont interdits, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, les signes ou tenues, tels notamment un voile islamique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ersoyc/Turquie
ECLI:CEDH:001-229723
27 novembre 2023
27 novembre 2023
N’est-il pas permis de se marier avec quatre [femmes] [selon] l’Islam ? En plus, ils vont bien ensemble ».
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008117076
22 mai 2002
22 mai 2002
X..., ressortissant algérien, arrivé en France en septembre 2000, dont un frère appartiendrait à un groupe islamique armé depuis 1994, soutient avoir participé à la demande des autorités gouvernementales
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3790
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Syrie d'un requérant alléguant y risquer la peine de mort: irrecevable Le premier requérant, un ressortissant syrien, quitta la Syrie en 1982 car il y était accusé de faire partie d'un groupe islamique
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913176_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'adhère à aucune thèse d'un islam radical et adhère aux valeurs de respect et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00078
13 février 2024
13 février 2024
Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3013376-3325600
2 février 2010
2 février 2010
In 2004 Mr Işık applied to a court requesting that his identity card feature the word “Alevi” rather than the word “Islam”.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21061849
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Après avoir examiné les craintes invoquées par l’intéressé, un Haoussa menacé de mort dans l’Etat de Kadouna à la suite de sa conversion de l’islam au christianisme, la Cour a admis le bien-fondé de ses
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:445
15 juillet 2004
15 juillet 2004
#Douwe Egberts NV vs Westrom Pharma NV u Christophe Souranis, li jopera bl-isem kummerċjali "Établissements FICS", u Douwe Egberts NV vs FICS-World BVBA.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167729
19 septembre 2016
19 septembre 2016
The applicants are the parents of Mr Islam Reshidov and Mr Usam (also spelled as Usama) Reshidov, who were born in 1986 and 1989 respectively.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En outre, au mois d'octobre 2020, il a expliqué à des jeunes rassemblés dans la mosquée que la France avait déclaré la guerre à l'islam et qu'il fallait " unir les forces de l'islam pour se préparer à
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Son interlocuteur ayant évoqué la vision modérée de l'islam diffusée par certains imams, l'intéressé lui a répondu : " ça c'est des traîtres, moi je vais te présenter un imam (), tu vas voir ce que c'est
Source officiellePage 29 sur 194