[O] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [G] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy

société Global Business Travel France Défendeur : Mme [V] Requête n° : 856/22 Ordonnance n° : 90035 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [V], ayant Me Isabelle

[R] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

société Banque BCP, ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

outre : Mme [L] [E], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[L] [T], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

la société Vanny, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[I] [E], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du

G] et autre Défendeur : la société Benjamain Requête n° : 1178/24 Ordonnance n° : 90277 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benjamain, ayant Me Isabelle

Demandeur : Mme [T] [K] Défendeur : la société Carle Requête n° : 1221/24 Ordonnance n° : 90343 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carle, ayant Me Isabelle

de la Calle Requête n° : 487/25 Ordonnance n° : 90738 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabinet de la Calle, ET : Mme [F] [M], ayant Me Isabelle

Galy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12

écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas avait été constitué entre Georges X... et ses enfants, Jean-Pierre et Isabelle

Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à une peine de douze années de réclusion criminelle pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Paul Isabelle