Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90410
- Date
- 25 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 23-18.752 Demandeur : Mme [G] Défendeur : M. [V] Requête n° : 1218/23 Ordonnance : 90410 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [G] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle M. [O] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-18.752 formé le 19 juillet 2023 par Mme [I] [G] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 30 janvier 2024, M. [O] [V] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [O] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-18.752. Fait à Paris, le 25 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90410
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA