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28 837 résultats pour « Isen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 avril 2026 par Mme PREFETE DE L’ISERE

Source officielle

Page 29 sur 1442

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Annonces BODACC416 résultats

Journal officiel
Créations

ISENOVIC, Zufa

SIREN 106516354Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

24/06/2026

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Dépôts des comptes

ISENMANN SARL

SIREN 316765726Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

21/06/2026

Voir →

Créations

Isenko, Alex

SIREN 901648006Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/06/2026

Voir →

Procédures collectives

M ISENC, Selami, EI

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Isenc Selami Ei pour une durée de 5 ans ans.

09/06/2026

Voir →

Créations

ISENBRANDT, Micheline

SIREN 105223333Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

Voir →

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3ebcdc6046d4789954b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : CAF DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

bâtiment C), 11 (gîte dans le bâtiment C), 12 (gîte dans le bâtiment C) et 13 (gîte dans le bâtiment C), dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé [4], situé [Adresse 1] à [Localité 5] (ISERE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201855_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201856_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc5ecdc6046d47e981e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b9

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

C..., demeurant à Oz Station (Isère), 2 / de Mme Marie-Claude O..., épouse E..., demeurant à Oz Station (Isère), 3 / de M. André N..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 4 / de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203664_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201854_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008076732

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Luc C..., demeurant BP 26 à Val-d'Isère (73150), LA "ROSE Y..." et M. Christian Z..., demeurant au lieudit "La Daille" à Val-d'Isère (73150), la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C ne justifie pas des prérequis nécessaires pour intégrer la deuxième année du cycle ingénieur à JUNIA ISEN à Lille.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(ci-après ISAN), [Adresse 2], ISAN distribue en France et en Europe des produits de lunetterie de la marque MATSUDA.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007893602

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

de l'Isère ; 2°) les arrêtés du préfet de l'Isère du 30 novembre 1988 fixant d'une part la liste des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article 393 du code rural pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107955_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire enregistré, le 7 décembre 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203613_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203577_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac87cdc6046d4737dc77

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, la préfète de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af60cdc6046d47381552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le [Date décès 1] 2021, [X] [Z] et [JT] [I] décédaient dans une avalanche survenue à [Localité 12] (Isère). M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b9bcdc6046d47192cd9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

N° RG 26/02925 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3IB Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01497

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

des faits de trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, à une peine de dix ans d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté de cinq ans, une interdiction de séjour dans l'Isère

Source officielle