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DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

[R] [I] [Q] [X] [K] [H] Président Comparaissant en personne assisté de Me Isabelle WILLM [Adresse 2] Mme [Y] [M], salariée Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

RETRAITE ET DE PREVOYANCE Caisse [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYA ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [V] - [1] Copie Dossier Copies électroniques : - Me Cardon

au RCS de CHARTRES sous le numéro 322 764 621 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Isabelle

N° RG 23/10613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAG Minute n° 24/ 120 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle

A B, candidats au premier tour des élections départementales, qui s'est déroulé le 20 juin 2021, dans le canton de Cherbourg-en-Cotentin-5 (Manche).

B E, candidats au premier tour des élections départementales qui s'est déroulé le 20 juin 2021 dans le canton de Condé-sur-Vire (Manche).

Isabelle, - Le SYNDICAT CGT SIVOM ROUEN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne

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Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

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