He is represented before the Court by Ms İlhan Gül Kireçkaya, a lawyer practising in İzmir (Turkey).   A.

Il s'agit là d'une obligation non de résultat, mais de moyens ( Mustafa İlhan c. Turquie (déc.), n o 33658/04, 5   mai 2009).

Turquie [GC], n o   21986/93, §   121, CEDH 2000-VII, İlhan c.   Turquie [GC], n o   22277/93, §   97, CEDH 2000-VII, et Çakıcı c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00448 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAD Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNX jugement du 12 Janvier 2023 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 17 janvier

Ilam, dont M. [A] est coassocié et gérant, a cédé à une S.A.S.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDS ordonnance du 10 juillet 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription

#xa0; 16519/21 04/05/2021 Bogdan BAŞCHIR 1989       Slobozia and Poarta Albă Prisons 23/12/2019 to 03/07/2024 4 year(s) and 6 month(s) and 11 day(s)     25579/21 22/07/2021 Ilarie

COUR D'APPEL D'[Localité 12] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAP jugement du 26 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR

AXIANE MEUNERIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILAU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZX ordonnance du 29 Juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLY4 jugement du 06 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUP4 jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/02687 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAR

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKGV jugement du 08 Avril 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01666 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXNH jugement du 04 Novembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPI4 jugement du 13 Mars 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription

A... depuis le 12 août 2008 et ils ont trois enfants mineurs dont deux sont nés en France et qui poursuivent leur scolarité sur le territoire français, Iline née le 19 avril 2012, Abd El Moutaké, né le

d’un visa de court séjour ; il est marié à Mme C... depuis le 12 août 2008 et ils ont trois enfants mineurs dont deux sont nés en France et qui poursuivent leur scolarité sur le territoire français, Iline