de nombreuses reprises que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Ignaccolo

Suisse [GC], n o 41615/07, § 140, CEDH   2010 ‑ ..., Ignaccolo-Zenide c. Roumanie , n o 31679/96, § 94, CEDH   2000-I, et Nuutinen c.

Cet arsenal doit permettre à l’État d’adopter des mesures propres à réunir le parent et son enfant, y compris en cas de conflit opposant les deux parents (voir, mutatis mutandis , Ignaccolo-Zenide c.

Gérard Ignace Y...

d'un simple détenteur précaire, lequel ne peut en aucun cas prescrire ; Qu'elle produit à cette fin diverses attestations de Monsieur J...François né en 1925, exploitant agricole, de Chantal K..., d'Ignace

Devant la Commission, il est représenté par Maître Ignasi Doñate Sanglas, avocat au barreau de Barcelone.

  Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Ignasi Doñate Sanglas, avocat au barreau de Barcelone.

abstracto l’ordre juridique interne, son unique tâche étant d’examiner si, en l’espèce, les mesures adoptées par les autorités roumaines ont été adéquates et suffisantes (voir mutatis mutandis l’arrêt Ignaccolo-Zenide

Dans l’hypothèse où des contacts avec les parents risquent de menacer ces intérêts ou de porter atteinte à ces droits, il revient aux autorités nationales de veiller à un juste équilibre entre eux ( Ignaccolo-Zenide

Sweden , no. 67/04, § 111 in limine , 8 June 2010; also see Ignaccolo-Zenide v. Romania , no. 31679/96, § 102, ECHR 2000-I; Kopf and Liberda v. Austria , no. 1598/06, § 39, 17 January 2012)?

Dans l'hypothèse où des contacts avec les parents risquent de menacer ces intérêts ou de porter atteinte à ces droits, il revient aux autorités nationales de veiller à un juste équilibre entre eux ( Ignaccolo-Zenide

SAN IGNIACIO. Le 19 septembre 2010, la SCI WIDYL, dont Z... A... était associé et gérant, a donné à bail pour une durée de 21 mois la villa meublée avec piscine située [...].

  Felix   Ignacio Esparza Luri («   le requérant   »), a saisi la Cour le 25 mai 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

APPELANT Monsieur [Y] [L] demeurant 30 rue Feydeau 75002 Paris représenté par Me Etienne Charbonnel, avocat au barreau de Lille assisté de Me Patricia Compère, avocat au barreau de Paris, de Me Ignacio

Ignacio Blasco Lozano, chef du service juridique des droits de l’homme au ministère de la Justice. A.

D’autre part, en l’espèce, l’avis rendu le 4 juin 2025 par le collège des médecins de l’OFII est revêtu des noms et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace Mbomeyo,

La SARL Les Triplés a déposé une demande de permis de construire portant sur un immeuble de 9 logements avec démolition de la maison préexistante sur un terrain situé 48 rue Saint-Ignace à Strasbourg.

rendu le 14 juin 2019 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace

le 16 mars 2021 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace