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1 568 résultats pour « INFANTE Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ICADE PROMOTION venant aux droits de la SOCIETE ICADE G3A, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201461

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ba

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

, demeurant ..., 8 / Mme Marguerite G..., demeurant ..., 9 / Mme Michèle H..., demeurant ..., 10 / Mme Marie-Josée J..., demeurant ..., 11 / Mme Claude K..., demeurant ..., 12 / Mme Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bb0b31e6c455a28540

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBVX-V-B7I-P5X7 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301937_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du Var le 10 novembre 2022, elle a fait l'objet d'une évaluation par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et d'une enquête administrative par les services de la protection maternelle et infantile

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd2b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'insuffisance professionnelle rendant le salarié inapte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0215JUD002608117

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

:14.2pt; text-align:justify } .s88D564B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; border:0.75pt solid #000000; padding:1pt 4pt } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2d5

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

un désinfectant pour sols agricoles, lequel insuffisamment dosé, n'avait produit aucun effet fongicide, dès lors que cette société ne pouvait se voir reprocher d'avoir ignoré que les sols étaient infectés

Source officielle
CC

cr

état de faits matériellement inexactsc/Paulette Y

61372627cd580146774235a6

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

.. de toutes ses demandes et a condamné cette dernière à payer à Mmes Y..., C..., B..., A... la somme de 3 000 francs chacune à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que " la prescription en matière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0127DEC003489121

Admin. suprême

27 janvier 2026

27 janvier 2026

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Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PROMOBAT dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En effet, la modification des méthodes de nettoyage du sol ne suffit pas à stopper lesdites infiltrations.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Benoit Franchon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e478f55379800088472c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Immatriculée au RCS de sous le numéro 91320104756851219 Q, ayant son siège social : [Adresse 2] (CHINE), prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc94

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- sur l'infiltration au plafond de l'extension L' expert [J] a constaté un désordre très localisé dû à une infiltration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2021), rendu en matière de référé, le contrat de travail de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD003621808

Admin. suprême

28 octobre 2010

28 octobre 2010

margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s8E011338 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02633

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

moyen : 1°/ que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière

Source officielle
CA

Cabinet C

630daaa91dec594f134a2d22

Appel

25 août 2022

25 août 2022

nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 5] ; Mme [A] [V] épouse [X], née le 23 avril 1939 à Papeete, de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 5] ; Représentés par Me Mathieu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7c29c3df04f589a67a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

qualités au siège social N° SIRET : 435 286 554 [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25584 Me Mathieu

Source officielle

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