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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403067_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C A, représenté par la SELARL Patrice Hugel Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française d'athlétisme (FFA) l'a
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Cévenole d'Expertise Cevexo, représentée par Me Huprelle, de la Selarl
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