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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206773_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101955_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B D, représentée par Me Huard, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405070_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405776_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405844_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403595_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407558_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509423_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502368_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304364_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404459_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la requête enregistrée sous le n° 2404458, le 24 juin 2024, par laquelle Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403878_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B a lu son rapport et entendu Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e952c0cdc6046d4731332b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [J] CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SARLV Hubbard

Source officielle
CA

15e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043afd

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Madame [M] [U] Représentant : Me Saliha HARIR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1240 APPELANTE Association ADIL 95 Représentant : Me Monique FIGUEIREDO du LLP HUGHES HUBBARD

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40550

Cassation

20 février 1973

20 février 1973

A SIGNE UNE PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT D'UN APPARTEMENT, SIS DANS UN IMMEUBLE POUR LA VENTE DUQUEL HUARD, PROPRIETAIRE, AVAIT DONNE AU CABINET BOUCHESECHE ET MOURGUES LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505882_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 505, 27 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500694_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 novembre 2024, par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501303_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2025 et le 25 février 2025, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403298_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100697_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrés le 2 février 2021, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

RMT SERVICES, HULAUD, Richard

SIREN 914924675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070

06/04/2023

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Créations

BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD

SIREN 818649675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/07/2022

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Modifications diverses

"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris

SIREN 950019711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/02/2021

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Radiations

MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 510856511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/10/2018

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Ventes et cessions

BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 840819486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.

21/08/2018

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