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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407256_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Premier Président
677cc31fcf451bb7cd9292d3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efc1c
10 mai 1989
10 mai 1989
..., au service de la société Les Perches distribution Intermarché depuis le 25 juin 1984 en qualité de magasinier, a demandé, le 30 juin 1985, une modification d'horaire ; qu'après une discussion houleuse
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleJuge libertés & détention
66335b39c0d3e3fe99caddbc
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [W] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention relevant les conditions houleuses de l’interpellation de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les observations de Me Chelly, pour le requérant, présent à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511299_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle10eme Chambre
DTA_2311123_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301283_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B par envoi d'un courrier recommandé n° 2C 155 540 1133 4 adressé à son domicile, 51 rue Jeanne Hornet à Bagnolet (93170).
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307011_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2302761_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f4a14ec5f96a7da08c8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Reboul pour la requérante
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103525_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Herau, représentant la commune de Salon-de-Provence
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Boulisset pour le requérant et de Me
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Plantin représentant M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104698_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les conclusions de Me Sillam pour les requérants.
Source officiellecr
61372605cd58014677422569
1 mars 2000
1 mars 2000
l'argent qui payait pour les autres sociétés " et " les sommes avancées n'étaient pas toujours recréditées " ; que les déclarations de Mme Claudia Y... confirmaient en réalité les termes de sa déposition honnête
Source officiellecr
61372608cd5801467742272a
29 septembre 1999
29 septembre 1999
l'expéditeur adressé le 17 mars 1991 à 17 heures 36 dans lequel Monsieur RHEE écrit notamment "merci pour excellente hospitalité pendant mon séjour en France ;.. je suis heureux de travailler avec un honnête
Source officiellePage 29 sur 167